Entreprises : les cotisations patronales seront transférées vers la CSG

Pour baisser le coût du travail, le gouvernement devrait actionner le levier de la CSG, et non celui de la TVA comme l’avait prévu Nicolas Sarkozy à la fin de son mandat. Le montant des charges patronales pourrait être délesté de 40 milliards d’euros en France.

Pour rendre de la compétitivité aux entreprises françaises, il faut baisser le coût du travail. Après avoir l’avoir intelligemment esquivée pendant la campagne électorale, le gouvernement socialiste vient enfin de se résoudre à cette équation.

Après la TVA sociale, la CSG anti-délocalisation ?

La question est épineuse car, en ces temps de vaches maigres, une baisse substantielle des charges patronales doit être compensée par un autre mécanisme fiscal…forcément voué à l’impopularité.

Sarkozy avait choisi la TVA. Il souhaitait, comme l’ont fait les allemands avant la crise, augmenter cet impôt indirect d’1,6 point (sauf pour les produits de première nécessité soumis au taux minimal de 5,5%).
La gauche, qui n’a eu de cesse de critiquer cette mesure, a annulé, dès son arrivée aux affaires, la loi instaurant cette fameuse TVA sociale, pudiquement dénommé « TVA anti-délocalisation » par le gouvernement précédent.

L’équipe de Jean-Marc Ayrault part du même constat mais souhaite parvenir autrement aux mêmes résultats. C’est la CSG, appliquée sur tous les revenus, qui devrait être augmentée.
Cette hausse absorbera, selon Le Monde qui révèle l’information ce mercredi, « 8 à 10 milliards d’euros de cotisations par an », soit quelque 40 milliards sur la totalité du quinquennat de François Hollande (la TVA sociale de Sarkozy prévoyait 13 milliards d’euros d’allégement dans un premier temps).

L’allégement concernerait par exemple les cotisations familiales patronales, sur certaines catégories de salaires (ceux compris entre 1,6 et 2,2 fois le Smic), ce qui permettrait de cibler les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale (notamment celles du secteur industriel).

Coût du travail : décision avant la fin 2012

Lors de son intervention télévisée, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait confirmé que des décisions seraient prises avant la fin de l’année afin de diversifier le financement de la Protection sociale tout en allégeant le coût du travail. Louis Gallois remettra prochainement un rapport sur cette question et le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale donnera également son avis.

On sait aussi que les solutions proposées ne font pas l’unanimité, ni au sein de la majorité parlementaire, ni des ministères. Arnaud Montebourg, par exemple, en charge du Redressement productif, souhaite conditionner l’abaissement de certaines charges patronales au montant des investissements réalisés.