Comment Macron va s’y prendre pour détricoter les 35 heures ?

Un rapport rédigé par un binôme franco-allemand demande un gel des salaires et un assouplissement du régime des 35 heures de travail hebdomadaire.

Selon le journal allemand Der Spiegel, un rapport d’experts commandé par les gouvernements Valls et Merkel propose une série de mesures chocs pour relancer l’investissement et la compétitivité des entreprises. Le document, qui doit être présenté jeudi aux intéressés propose notamment de geler les salaires français pendant trois ans, et d’élargir les possibilités de déroger à la règle des 35 heures, seuil au-delà duquel se déclenche la paiement des heures supplémentaires ou la mise en place de RTT (dans les faits, la durée effective du travail monte à 39 heures en France, NDLR).

Sur les salaires, on imagine mal le gouvernement légiférer pour contraindre les entreprises privées à serrer les robinets. Tout au plus l’Etat pourra-t-il agir sur le Smic, mais à deux ans des présidentielles, cette politique sèmerait le ferment du désastre pour la gauche.

Cinq accords de compétivité signés

Sur les 35 heures, le projet d’Emmanuel Macron se dessine depuis déjà plusieurs mois. Il vise à renforcer l’accord national Interprofessionnel (ANI) de 2013 qui permet déjà aux entreprises en difficulté de moduler à la hausse ou à la baisse le temps de travail, en fonction de l’épaisseur du carnet de commande. L’idée, conforme à celle du patronat, serait d’élargir cette possibilité à d’autres entreprises en l’ouvrant à « des situations plus variées ».

Il faut dire que les dispositifs de maintien de l’emploi, négociés entre l’employeur et les syndicats sur la base d’un accord majoritaire, peinent à percer depuis un an dans les entreprises concernées : seuls 5 accords ont été signés.

On l’a dit cette mesure visant à moduler le temps de travail et les rémunérations ne peuvent être mises en place que dans les entreprises dont il est avéré qu’elles rencontrent des difficultés économiques. Ce diagnostic doit être établi d’un commun accord avec les représentants des salariés, mais la loi prévoit qu’un un expert-comptable soit, le cas échéant, mandaté par le comité d’entreprise.

L’accord a une durée de validité de deux ans au cours de laquelle il est permis de diminuer…ou d’augmenter le temps de travail sans contreparties salariales. Pendant ces deux ans, l’entreprise ne peut engager aucun licenciement.