Comment un auto-entrepreneur peut-il se faire financer une formation ?

Comme tous les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs versent une cotisation qui alimentent des droits à la formation.

Les salariés ne sont pas les seuls actifs à pouvoir solliciter des aides destinées à financer un projet de reconversion ou de perfectionnement. Les travailleurs indépendants disposent aussi de solutions pour se « former » tout au long de leur vie professionnelle, se préparer à la création d’entreprise ou acquérir des compétences et des qualifications aptes à les faire évoluer dans leur métier.

Les auto-entrepreneurs par exemple versent une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) appliquée sur le montant de leur chiffre d’affaires (en vertu du régime simplifié dont ils dépendent, aucune cotisation ne leur est réclamée s’il n’enregistre aucun résultat). Le taux de ce prélèvement dépend de la catégorie de l’activité exercée (0,10% pour les commerçants, 0,20% pour les membres des professions libérales, 0,30% pour les artisans).

Cet argent alimente deux caisses, le Compte Personnel de Formation d’un côté (dispositif sur lequel nous reviendrons), et le Fonds d’Assurance Formation (FAF) de l’autre.

Ces FAF sont propres aux indépendants (et donc aux auto-entrepreneurs qui les financent également). Ils recouvrent différents organismes chargés, en fonction du type d’activité, de gérer les fonds collectés et de proposer des séances de formation aux « assurés » en contrepartie des cotisations qu’ils versent.

Quels organismes de formation ?

L’Agefice s’adresse spécifiquement -mais la cible est large – aux chefs d’entreprise/dirigeants non salariés ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés qui évoluent dans les secteurs du commerce, de l’Industrie et des services.
Autres interlocuteurs : le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) et le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF PL) , La SPP PCM (SPP Pêche et Cultures Marines de l’AGEFOS-PME) et VIVEA, le fonds d’assurance formation dédié aux actifs agricoles non-salariés. Les médecins exerçant sous un statut libéral relèvent, eux, du FAFPM (Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale) : dans ce dernier cas, les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés, l’activité de médecin ne pouvant être exercée sous le régime simplifié.

Les auto-entrepreneurs ont droit au CPF

Par ailleurs, la loi contredit une idée reçue selon laquelle seuls les actifs sous contrat de travail jouissent des droits acquis sur le Compte Personnel de Formation (CPF) : ce dispositif, instauré en lieu et place de l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation ouvert à tout le monde, salariés comme fonctionnaires et même demandeurs d’emploi. Les auto-entrepreneurs alimentent le leur avec une part des versements effectués au titre de la Contribution à la Formation Professionnelle. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un compte sur lequel des droits capitalisés chaque année sont convertibles en euros pour financer des formations.

Une année d’activité pleine permet d’acquérir 500 euros supplémentaires à chaque mois d’avril, et ainsi de suite jusqu’à ce que le plafond réglementaire de 5000 euros soit atteint (au-delà, l’auto-entrepreneur continue à cotiser sans que cette contribution ne se traduise par des droits supplémentaires).