Un auto-entrepreneur peut-il exercer à domicile ?

Rien n’interdit à un auto-entrepreneur d’exercer son activité à domicile, du moins s’il est propriétaire de son logement. Pour les locataires, la question est un peu plus complexe. Il convient d’abord de vérifier sur contrat de location et de respecter les règles qui y sont édictées.

Pour des raisons économiques, les auto-entrepreneurs choisissent souvent d’exercer à domicile plutôt que louer un local. Ils en ont parfaitement le droit. Mais il faut être propriétaire de son logement (ce dernier est considéré comme le siège social de l’entreprise même si l’auto-entrepreneur exerce à l’extérieur).

Lire le contrat de location

Pour un locataire ou copropriétaire, la question est un peu plus épineuse. En principe, il a le droit de travailler chez lui, mais sous certaines conditions édictées par le règlement de copropriété ou de lotissement. Celles-ci sont d’ailleurs presque toujours précisées dans le contrat de location. Il faut donc s’y reporter et bien lire la clause correspondante. En général, les bailleurs autorisent les auto-entrepreneurs à exercer leur activité professionnelle dans leur logement. Mais pas toute. La vente à domicile est, en général, interdite. De même que l’ouverture d’un salon (coiffure ou autres…) ou même d’un bureau dans un appartement situé au-dessus  du rez-de-chaussée ou du premier étage d’un immeuble. Tout cela pour éviter un passage trop important de clients dans les couloirs et l’ascenseur, et ne pas déranger les autres résidents.

Dans les grandes villes (plus de 200 000 habitants), les auto-entrepreneurs qui souhaitent exercer et recevoir des clients à domicile doivent, en  plus, obtenir l’autorisation de la Municipalité, sauf s’ils sont installés en rez de chaussée ou en maison individuelle (cf. Code de la construction et de l’habitation).
Son loyer reste évidemment inchangé.

Louer un local commercial

Mais l’auto-entrepreneur dispose d’autres solutions de domiciliation, plus coûteuses certes : il peut intégrer un centre d’affaires ou une pépinière d’entreprise ou encore louer un local commercial.
S’il opte pour une location, il lui est fortement conseillé de procéder à l’immatriculation de son entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Registre des Métiers (RM). Rappelons que l’auto-entrepreneur a le choix d’être dispensé ou nom de cette procédure. C’est l’une des souplesses offerte par le statut de l’auto-entreprise. Mais seule l’immatriculation ouvre ensuite au gérant l’accès aux droits relatifs à la conclusion d’un bail commercial, comme celui de son renouvellement ou encore le plafonnement du loyer.

S’il loue un local spécifique, il doit savoir qu’en aucun cas le loyer à sa charge ne peut être déduit du chiffre d’affaires. Rappelons que celui-ci sert de base pour déterminer le montant des charges sociales et des impôts à régler.