Comment va fonctionner l’impôt minimum sur les bénéfices ?

Lors de son interview télévisée sur France 2, la président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il instaurerait, en cas de nouveau mandat, un impôt minimal sur les bénéfices des grands groupes du CAC 40 afin de soumettre à contribution ceux qui échappent à l’impôt grâce aux niches fiscales.

C’est l’une des grandes injustices du système fiscal français : les grandes entreprises qui réalisent leur bénéfice hors de France échappent à toute contribution nationale. Possibilité que n’ont pas les petites et moyennes entreprises qui, de fait, se trouvent davantage imposées.

Taxer les bénéfices étrangers

La moitié des établissements du CAC 40 ne paierait pas d’impôt sur les sociétés (IS).
C’est pour réduire cette inégalité, tant décriée par la gauche, que Nicolas Sarkozy souhaite instaurer un impôt minimum sur les bénéfices : cette nouvelle taxe porterait sur les résultats réalisés à l’étranger par les multinationales qui déclarent une perte en France pour échapper à l’IS.

« J’ai découvert quelque chose qui n’est pas normal, c’est qu’ils maximisent les avantages fiscaux et qu’une partie d’entre eux ne paye pas du tout d’impôt », a affirmé hier soir Nicolas Sarkozy. Cet impôt minimum pourrait rapporter de 2 à 3 milliards d’euros par an mais, au-delà des recettes escomptées, il contribuerait à corriger l’image d’un gouvernement qui se montre encore hésitant à taxer les bénéfices des très grands groupes, malgré l’abrogation du le Bénéfice mondial consolidé (BMC) en septembre 2011.

Bénéfice mondial consolidé

Ce régime fiscal, inscrit à l’article 209 quinquies du code général des impôts (CGI), permettait aux entreprises (sociétés mères en fait) d’imputer en France les pertes subies par leurs filiales étrangères.

Par ce simple mécanisme, le régime fiscal BMC, accordé sur agrément du Ministère de l’Economie et des Finances, permettait donc aux grands groupes de payer moins d’impôts sur les sociétés, voire d’y échapper totalement, ce qui n’a pas manqué de choquer lorsqu’il a été révélé que les PME étaient, en proportion, davantage prélevées que les très grandes entreprises.

Le principe d’un impôt minimum, visant soit à restreindre les possibilités qu’ont les grandes entreprises de minorer leurs résultats français, soit de déclarer en France les bénéfices qu’elles réalisent à l’étranger, serait déjà pratiqué dans tous les pays européens, à l’exception de la France, du Danemark et des Pays-Bas.