Une réforme de l’Impôt sur les sociétés dès 2015

Dès 2015, l’impôt sur les bénéfices pourrait être abaissé mais son assiette élargie afin d’en répartir différemment la charge.

Avec l’ouverture des Assises de la fiscalité, le gouvernement souhaite mettre en route différents projets de réforme visant à alléger les contributions sur les entreprises. Des mesures concrètes pourraient, dès 2015, modifier l’impôt sur les Sociétés, selon deux axes : le premier consisterait à harmoniser son taux avec les principaux partenaires européens de la France, et le second à en redéfinir l’assiette de manière à préserver les entreprises qui réalisent de gros chiffres d’affaires mais dégagent peu de bénéfices.

Supprimer des taxes inutiles

L’idée principale serait donc de rapprocher le poids de l’IS français sur celui de l’Allemagne (30%). En France, le taux de cet impôt est aujourd’hui de 33,33%. Il frappe toutes les entreprises réalisant au moins 38 000 euros de bénéfices mais, dans les faits, beaucoup de grandes entreprises échappent à ce taux facial par le biais des mécanismes d’optimisation qui leur permettent notamment de déduire de l’assiette les intérêts d’emprunt.

Afin d’éviter que l’IS ne pèse trop sur l’activité des PME, le gouvernement envisagerait de le basculer du chiffre d’affaires vers l’ensemble des résultats d’exploitation. Mais cette tentative avait déjà échoué à l’automne dernier lorsque Matignon avait, sous la pression du patronat dû retirer un projet de taxe sur l’EBE (Excédent brut d’exploitation).

Autre chantier : alléger l’ensemble de la charge fiscale sur les entreprises en en retirant certaines taxes les moins utiles :  « Il y en a 150, une cinquantaine ont un rendement très faibles, certaines coûtent plus cher qu’elles ne rapportent »  avait expliqué le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

Ces différentes mesures s’inscriraient dans le Pacte de Responsabilité dévoilé le 14 janvier dernier par le président de la République François Hollande, qui prévoit notamment une baisse de charges patronales de 30 milliards d’euros.