TVA, impôt sur les sociétés : ce qui pourrait augmenter

Parmi les mesures phares envisagées par le gouvernement dans son second plan d’austérité, la création d’un taux intermédiaire de TVA et une hausse de l’Impôt sur les sociétés seraient quasi actées, selon le JDD.

Face au risque d’une dégradation de son AAA  et à la perpective d’une croissance en berne en 2012, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un second plan de rigueur dont le détail des mesures devrait être annoncé en début de semaine prochaine.

D’ores-et-déjà, des pistes sérieuses filtrent sur les moyens que compte employer le gouvernement pour trouver les 6 à 8 milliards d’euros nécessaires à la réduction du déficit public en 2012 : bien qu’encore à l’étude, la possibilité d’une augmentation partielle de la TVA et d’une hausse de l’impôt sur les sociétés parait aujourd’hui très probable (source : Le Journal du Dimanche).

Si Nicolas Sarkozy s’est prononcé contre une hausse généralisée de  la TVA, rien n’interdit au gouvernement de mettre en place un taux intermédiaire entre le plancher à 5,5% et le plafond à 19,5% sur certains biens taxés aujourd’hui au taux le plus bas : parmi ces produits de première nécessité, on trouve l’eau, le bois de chauffage, les boissons sans alcool, les produits alimentaires (sauf confiserie, caviar et chocolats au lait !). Les livres, également, sont taxés à 5,5%.

La semaine dernière, le vice-président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Louis Giscard d’Estaing avait évoqué la possibilité d’une hausse intermédiaire  pour « les produits alimentaires transformés ».

2. Restauration

Autres secteurs potentiellement visés par une hausse partielle de la TVA,  les travaux dans les logements pour les particuliers, les services à domicile et…la restauration dont le taux d’imposition avait, on s’en souvient,  été réduit à 5,5% en 2008 !
Selon le JDD cette cure d’austérité pourraient rapporter 1,5 milliard d’euros avec un taux de TVA à 7% et 3 milliards d’euros avec un taux à 9%.
Enfin, le gouvernement envisagerait de faire payer les grandes entreprises les plus bénéficiaires par l’intermédaire d’une hausse de l’Impôt sur les sociétés : . rappelons que l’IS est  calculé sur le montant des bénéfices réalisés. Jusqu’à 38 120 euros, son taux est fixé à 15 %. Au-delà de 38 120 euros, il monte à 33, 33%. Ce taux pourrait être porté à 36% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 150 millions d’euros.