Impôt sur les sociétés : baisse reportée

Fausse joie pour les chefs d’entreprise français : la réforme de l’Impôt sur les sociétés évoquée en fin de semaine dernière ne sera engagée qu’en 2014. D’ici là, le taux de prélèvement ne va pas baisser.

Vendredi dernier,  le journal économique Les Echos avait rapporté que le gouvernement planchait sur une refonte de l’Impôt sur les sociétés. Des modifications qui, dans un premier temps, se seraient traduites par une baisse du taux d’imposition maximale de 33,33% aujourd’hui à 30%. Il était question ensuite de réformer ce mécanisme fiscal en le faisant reposer, non plus sur le bénéfice, mais sur l’excédent brut d’exploitation qui comprend l’ensemble des ressources de l’entreprise.

Cette mesure est bien dans les cartons mais les patrons devront attendre plus d’un an avant sa mise en œuvre. Car la réforme ne sera engagée qu’en 2014, a annoncé le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. En attendant, les taux d’imposition ne devraient pas être modifiés, ni à la hausse ni à la baisse : 33,33% pour les entreprises qui dégagent un chiffre d’affaires supérieur à 38 000 euros, 15% pour les autres, et une taxe additionnelle pour les grandes groupes qui enregistrent un résultat de plus de 7,6 millions d’euros.

Ne pas augmenter le coût du travail

Pour compenser la mise en place d’un nouvel impôt assis sur l’excédent brut d’exploitation (son taux pourrait être de l’ordre de 3%), le ministre du Budget a promis que l’imposition forfaitaire annuelle serait, en retour, supprimée, reprenant à son compte la promesse fait par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici de ne pas « augmenter le coût du travail ».

Le patron de Bercy a également indiqué que « le projet de loi de finances ferait en sorte de soutenir l’investissement productif, « le moteur de croissance le plus décisif mais pour l’instant aussi le plus déprimé ». Et d’ajouter à propos de l’IS : « nous le réformerons afin qu’il pèse moins sur les facteurs de production et prennent davantage en compte la situation des entreprises ».