Création d’entreprise : des mesures pour renforcer l’accompagnement

Les deux députés ont été mandatés par le gouvernement pour réaliser un état des lieux des dispositifs d’aide à la création d’entreprise et émettre des pistes d’amélioration. Ils ont formulé trente propositions.

En France, la création d’entreprise a grimpé en flèche à partir de 2009 grâce à l’instauration du statut d’auto-entrepreneur, un système ultra-simplifié offrant, en plus, des avantages fiscaux. Mais ce régime a été critiqué pour son manque de fiabilité dans la durée. Dans ses principes, le statut d’auto-entrepreneur est peu ambitieux (chiffres d’affaires plafonnés à 33 000 € pour les prestations de services et 81 000 € pour la vente), il s’adresse aux entrepreneurs individuels souhaitant minimiser les risques, et ne créent pas d’emplois salariés.

Rendre l’accompagnement obligatoire

Dans un récent rapport, la Cour des Comptes a, sans remettre en cause l’efficacité économique du statut d’auto-entrepreneur, pointé du doigt un mauvais réglage des dispositifs d’aide à la création d’entreprise, un « millefeuille illisible » d’outils davantage orientés, selon elle, vers des projets insuffisamment pérennes et à trop faible potentiel d’emplois.  A ce titre, les chiffres sont évocateurs : une entreprise sur trois disparaît dans les trois ans qui suivent sa création, et une sur deux dans les cinq ans. Seules  4% des entreprises qui survivent au-delà de ce délai créent des emplois.

Parmi les propositions formulées par Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier, une dizaine vise à renforcer l’accompagnement des entrepreneurs :
1.    Le rendre obligatoire pour tous les porteurs de projet et créateurs d’entreprise qui reçoivent une aide publique
2.    Conditionner le versement de fonds publics au respect de la « Charte qualité » élaborée par le Conseil national de la création d’entreprise
3.    Former différemment les référents chargés d’accorder des prestations, qu’elles émanent d’associations ou d’organismes publics
4.    Etendre la durée de certains dispositifs d’accompagnement pour les créateurs qui souhaitent un soutien sur le long terme
5.    Adapter les dispositifs d’accompagnement aux nouvelles technologies afin de les rendre plus accessible et lisibles aux jeunes générations

Une option « création d’entreprise » au bac ?

D’autres mesures préconisent un re-ciblage des dispositifs :
Transférer les crédits affectés au dispositif Nacre vers le financement des  prêts d’honneur et des prestations d’accompagnement,  transférer une partie des fonds de la formation professionnel vers les dispositifs d’accompagnement des créateurs d’entreprise, diminuer les subventions au profits d’autres outils comme les prêts garantis, financer et systématiser le recours aux « bilans de compétence », insuffler l’esprit d’entreprendre au plus tôt dans le système scolaire avec, par exemple, une option « création d’entreprise » au baccalauréat.