Création d’entreprise : l’ARCE baissée de 5 %

Mauvaise nouvelle pour les chômeurs qui souhaitent créer une entreprise : le capital versé sous la forme d’une aide financière directe (ARCE) ne représentera plus que 45% du reliquat des allocations chômage auquel peut prétendre le porteur de projet, contre 50% auparavant. Cette baisse ne serait que temporaire.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est un outil phare de la création d’entreprise. Il dépend d’un dispositif global, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) qui se traduit par une exonération de charges sociales.

ARCE : Versement d’un capital en deux temps

L’ARCE ; dont l’attribution est liée à celle de l’ACCRE, propose un mécanisme différent : il est versé au sous la forme d’un capital dont le montant représente 50% du reliquat des allocations chômage auquel le créateur d’entreprise a encore droit au moment où il déclare sa nouvelle activité.
L’ACCRE s’adresse donc aux porteurs de projet qui souhaitent immédiatement mobiliser un capital pour créer leur entreprise. L’ACCRE est versée en deux temps, la première moitié en phase d’amorçage, et la seconde six mois après le démarrage de l’activité.
Le dispositif n’est pas dénué d’impact, surtout en période de crise : 110 000 demandeurs d’emplois en bénéficient chaque année. Le montant moyen du capital auquel ils ont droit est de l’ordre  de 6 000€.

Le changement porte sur le montant du capital accordé au candidat créateur : jusqu’au 31 décembre 2012, l’aide ne représentera plus que 45% des droits. C’est ce que notifie un arrêté confirmant l’avenant du 5 mars à la convention d’assurance-chômage.
Le versement de ce capital en deux temps, pour moitié au démarrage de l’activité et pour moitié six mois après, est maintenu. Ce sont environ 110 000 demandeurs d’emplois par an qui demandent à bénéficier de ce dispositif et le montant moyen du capital qu’ils perçoivent est d’environ 6 000€.

Baisse temporaire ?

La baisse de l’ARCE ne serait que temporaire : valable théoriquement jusqu’au 31 décembre 2012, elle vient compenser la création d’un autre dispositif d’aide financière destinée aux actifs de moins de 26 ans qui accèdent à leur premier emploi.

Rappelons, comme il est spécifié dans le règlement de l’Assurance chômage 2009, qu’un chômeur peut bénéficier de l’ACCRE pendant quinze mois. Son mode de versement est mensuel – quinze versements mensuels d’allocations – en continu ou en discontinu.

Il existe une condition d’attribution : sur un mois, les revenus que vous tirez de votre entreprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel a été calculée l’allocation qui sera prise en compte.