L’Arce en baisse de 5%

L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE) va être rognée pour financer le nouveau droit d’option introduit par les partenaires sociaux pour gommer les effets pervers des droits rechargeables à l’assurance-chômage.

Les créateurs d’entreprises vont payer cash les ratés des droits rechargeables : l’un de leurs principales aides, l’Arce, va en effet être raboté dès le mois d’avril. Comment en est-on arrivé là ?

Rappel des faits : depuis octobre 2014, un nouveau système permet à tous les nouveaux inscrits à Pôle Emploi de récupérer le reliquat d’anciennes allocations calculées sur la base d’un précédent poste. Or, cette règle s’est révélée problématique dans certains cas : pour des jeunes notamment, qui ont dû épuiser les droits d’un petit job d’étudiant avant de percevoir ceux de leur premier vrai emploi, rémunéré à temps plein. Même sanction pour certains apprentis et alternants. Au total, 383 000 personnes ont eu le sentiment d’être lésés par le dispositif, au point que les partenaires sociaux, gestionnaires de l’assurance chômage, ont dû négocier en urgence une mesure rectificative.

L’Arce abaissée à 45%

Dès le 1er avril, s’appliquera un droit d’option pour les chômeurs confrontés à un important écart d’indemnisation entre deux contrats de travail. En clair, cette procédure leur ouvrira la possibilité de renoncer à leurs anciens droits, si ceux-ci s’avèrent moins favorables que les nouveaux. C’est évidemment le montant qui devra être pris en compte dans leur choix, car abandonner ses anciens droits, c’est aussi s’exposer à un raccourcissement de la période d’indemnisation.

Ce nouveau dispositif a un coût pour les caisses de pôle Emploi, estimé à 193 millions d’euros par an. Pour le fiancer, décision a été prise de baisser le niveau de l’Aide à la reprise et à la Création d’Entreprise (Arce). Aujourd’hui, cette enveloppe versée,, sous forme d’une avance sur capital, à près de 70 000 candidats chaque année, est calculée sur la base de 50% de leurs allocations. Cette part va être abaissée à 45%.

Ce qui a fait bondir le président du Club des entrepreneurs Guillaume Carou : « En plus de limiter les capacités d’investissement nécessaires au démarrage d’une activité, c’est atrophier les entrepreneurs, celles et ceux qui osent l’aventure de la création d’entreprise ; celles et ceux qui créeront les emplois de demain ».