Création d’entreprise : l’Arce va-t-il baisser ?

Les chômeurs lésés par la nouvelle règle des droits rechargeables devraient pourvoir bénéficier d’un droit d’option. Ce nouveau dispositif serait financé par une baisse de l’Aide à la Création/Reprise d’Entreprise (Arce).

Instauré en 2014, le système des droits rechargeables a mis dans la panade des milliers de chômeurs (30 000 selon les estimations) qui ont perçu des allocations plus faibles que prévues. Ce décalage est lié à la nouvelle règle introduite par la nouvelle Convention Unedic qui permet désormais aux nouveaux inscrits à Pôle Emploi de récupérer le reliquat de droits issus d’une précédente période de travail, même pour le cas où celle-ci s’est révélée moins rémunératrice que la dernière.  D’où les effets pervers et les mauvaises surprises…

Pour corriger le tir, les partenaires sociaux proposent de mettre en place un « droit d’option » en vertu duquel certains chômeurs auront, lors de leur réinscription, la possibilité de renoncer à leurs anciennes indemnités si celles-ci se révèlent moins avantageuses que les nouvelles. Le problème, c’est que cette mesure a un coût ; et qu’il faudra trouver de l’argent pour la financer.

100 millions d’euros d’économies

L’Arce, bien connu des créateurs d’entreprise, pourrait en faire les frais. Cette Aide à la Création/Reprise d’Entreprise permet aujourd’hui à ses bénéficiaires de se voir accorder une avance calculée à hauteur de 50% du montant global de leurs allocations. Il ne s’agit pas d’un prêt et mais du versement anticipé de leurs droits sous forme de capital. Pratique pour ceux qui, au moment de se lancer, ont besoin d’argent frais pour acheter des outils, des équipements ou investir dans un local. L’idée des partenaires sociaux serait d’abaisser l’ARCE de 50% à 45%. La somme allouée, toujours versée en deux fois (au départ et six mois après), serait donc plus faible, ce qui fait bondir le président du Club des Entrepreneurs Guillaume Cairou :« L’ARCE permettait aux chômeurs de créer leur entreprise grâce à un capital de départ non négligeable. Cette somme  était injectée dans l’économie réelle, et n’oublions pas qu’elle correspondait aux indemnités pour lesquelles les chômeurs créateurs avaient cotisés ! » (source : Les Echos).
Pour Pôle Emploi, l’économie réalisée par ce coup de rabot s’élèverait à 100 millions d’euros.

Pour info, l’ARCE avait déjà été diminuée à 45% en 2012.