Déclaration de revenus : des pénalités en cas de retard

Les contribuables non mensualisés qui résident dans les départements 50 à 974/976 ont jusqu’au 6 juin minuit pour transmettre au fisc leur déclaration de revenus par internet. En cas de manquement, les pénalités financières peuvent pleuvoir.

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Les procédures d’envoi des déclarations de revenus préremplies, qui servent de base de calcul à l’administration pour fixer le montant des impôts, s’achèvent ce soir. Le dernier délai, fixé au mardi 6 juin à minuit s’applique aux contribuables domiciliés dans les départements dont le numéro est compris entre 50 et 974/976, DOM compris donc. Pour tous les autres, l’échéance est déjà passée et ceux qui accusent un retard ont déjà été rappelés à l’ordre par l’administration.

Des majorations d’impôt

Que risquent-ils ? Des pénalités financières essentiellement dont le taux varie en fonction de leur bonne foi présumée ou de leur aptitude à réparer leur erreur promptement. Elles sont exigées sous forme de majoration d’impôt, au taux de 10% dans un premier temps si le contribuable en faute est réactif et répond au rappel à l’ordre sous 30 jours. Par exemple, la pénalité grimpera à 50 euros pour le ménage qui paye 500 euros d’IR à l’année.
Si, un mois jours après la mise en demeure, le retardataire n’a toujours pas répondu aux injonctions de l’administration le taux de la pénalité peut atteindre 40%. Sanction complétée par une suppression des niches fiscales et, éventuellement, l’application d’intérêts de retard, à hauteur de 0,4% par mois de retard (chaque mois commencé est dû).
Au final, donc, la note peut se révéler très lourde. Sans compter que le fisc se réserve le droit d’engager des poursuites au terme desquelles le contribuable dont la faute est avéré s’expose à un prélèvement obligatoire de la créance non-réglée, à la saisie de ses comptes bancaires ou de ses rémunérations, jusqu’à la saisie du mobilier et de la propriété immobilière dans les cas les plus graves.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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