Des baisses d’impôt pour 3,7 millions de français

Le projet de loi de finances rectificative acte des baisses d’impôt sur le revenu pour 3,7 millions de ménages français.

Chaque quinzaine ou presque, le gouvernement, pressé sur sa gauche, revoit à la hausse la proportion de ménages français qui bénéficieront d’u geste fiscal dès cette année.

Le projet de loi de Finances rectificative, présenté ce mercredi en Conseil des Ministres, prévoit des baisses d’impôt pour 3,7 millions de foyers français, soit 500 000 de plus par rapport à l’annonce qu’avait faite le premier ministre Manuel Valls le 15 mai dernier.

Concrètement, environ la moitié de ces ménages sortiront de la première tranche de l’IR et deviendront non imposables. D’autres seront préservées d’une entrée dans l’impôt.

Le projet initial prévoyait une réduction d’impôt forfaitaire de 350 euros pour un célibataire payé à hauteur de 1,1 smic, et jusqu’à 700 euros pour un couple rémunéré au niveau de 2,2 smic (avec une majoration possible dans le cadre du quotient familial). Finalement, pour adoucir le choc de l’effet de seuil, le Conseil d’Etat a proposé d’élargir la mesure à 500 000 ménages de plus, portant le nombre de bénéficiaires à 3,7 millions.

Pour l’Etat, le coût généré par ce geste fiscal, qui doit modérer l’impact liés au durcissement des mesures fiscales sur les revenus de 2013 (déplafonnement du quotient familial,  fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions, des cotisations patronales de complémentaire et des heures supplémentaires…) s’élèvera à 1,1 milliard d’euros.