Des heures supplémentaires qui coûtent bien chères…

Depuis 2007, les heures supplémentaires sont exonérées de charges patronales et sociales et ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Un assouplissement qui doit permettre aux salariés qui travaillent plus de gagner plus. Mais au final, la note est bien salée pour l’Etat.

Cela fait maintenant trois ans que le statut des heures supplémentaires a été assouplit grâce à la loi TEPA (Travail Emploi et Pouvoir d’Achat). Or, on est obligé de constater que ces assouplissements coûtent un peu plus chaque année à l’Etat. Alors que la somme était de 4,4 milliards d’euros en 2008, celle-ci passe ensuite à 2,7 milliards d’euros en 2009, crise oblige. Pour 2010, elle est repartie à la hausse avec 2,88 milliards d’euros. Alors que pour 2011, l’estimation gouvernementale est évaluée à 2,4 milliards d’euros, il reste fort à parier qu’au final, cette estimation sera en deçà de la réalité.

2. Un régime bien spécifique

A la base, la loi TEPA doit permettre aux salariés qui veulent travailler un peu plus, gagnent un peu plus. Pour cela, les heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales et patronales et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Mais cette mesure ne s’applique pas à tous les salariés. Les cadres dirigeants, intermédiaires et les salariés indépendants en sont exclus.

Côté salarié, les heures supplémentaires peuvent donner droit soit à une rémunération numéraire (majoration de salaire), soit à une compensation de repos. De plus, la majoration de salaire pour ces heures n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.  Côté employeur : les heures supplémentaires effectuées par des salariés donnent droit à une défiscalisation des charges patronales, soit une réduction du surcoût de l’heure supplémentaire. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, cette réduction est de 0,50 euro par heure supplémentaire. Au-delà des 20 salariés, la réduction est estimée à 1,50€.

Les heures supplémentaires sont majoritaires utilisées par les Très petites entreprises (TPE), soit les entreprises de moins de 20 salariés.