Le Conseil d’Etat donne un délai de deux mois au gouvernement pour procéder à un rajustement à la hausse des tarifs d’électricité pour compenser les effets du gel des prix décrété en 2012 et 2013, opération qui avait été jugée contraire à la réglementation.
Les français doivent s’attendre à de nouvelles hausses d’électricité dans les prochains mois, conséquence d’une décision prise par le Conseil d’Etat annulant le décret qui avait limité la progression des tarifs d’EDF entre août 2012 et août 2013.
A l’époque le gouvernement comptait s’appuyer sur cette mesure pour juguler la flambée des prix, sauf que cette procédure a été retoquée par la juridiction suprême au motif qu’elle ne respectait pas le mode de calcul réglementaire.
De combien sera la hausse ?
Le Conseil d’Etat demande donc au gouvernement de publier, sous deux mois, un nouvel arrêté rétablissant l’équilibre, jugeant la hausse de 2% appliquée en 2012 et 2013 « manifestement inférieure au niveau auquel elle auraient dû être fixée en application des principes s’imposant aux ministres ».
Cette hausse rétroactive devrait se traduire par un surcoût de quelques dizaines d’euros sur la facture des particuliers, mais son effet pourrait être atténué en l’échelonnant sur une période de dix-huit mois.
Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE) la hausse des tarifs électriques en 2012 aurait, conformément aux règles établies, dû atteindre 5,7 % pour les particuliers et 2,6 % pour les petits professionnels.
La hausse de facture pourrait donc atteindre, respectivement, 3,7 % pour les ménages et 0,6 % pour les petits professionnels, soit la part qui n’avait pas été intégrée dans les tarifs, estime le journal économique Les Echos.
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