La fraude sociale, qui comprend notamment le travail au noir, aurait progressé de 15% en 2012, indique le journal économique Les Echos.
Après les chiffres révélés hier par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve sur la fraude fiscale, où en est la fraude sociale en France ?
Contrôles mieux ciblés dans les entreprises
En 2011, les redressements opérés par les Urssafs auprès des entreprises déviantes s’élevaient à 1,2 milliard d’euros, soit une hausse de 15%. Le bilan 2012 serait encore plus lourd (+16%) avec une nouvelle ardoise de 1,4 milliards à effacer, indique le journal Les Echos dans son édition du 22 mai 2013.
La coopération des différentes organismes de recouvrement a permis, non pas d’augmenter le nombre de redressements, mais d’en améliorer l’efficacité. Aujourd’hui, les deux-tiers des contrôles aboutissent à des procédures de redressements.
Le travail illégal et le non-paiement de cotisations sur des éléments de rémunération sont les faits les plus courants de fraude dite « sociale » : dans le viseur notamment, les primes et autres gratifications qui passent entre les gouttes des prélèvements sociaux.
Concernant le travail au noir, « les montants réclamés atteindraient environ 260 millions en 2012, contre 220 millions en 2011, soit une hausse de près de 20% ».
Des contrôles le week end ?
Rappelons qu’en 2003, les redressements pour travail illégal ne portaient que sur un montant de 33 millions d’euros : « La détection de ces fraudes a été multipliée par huit en dix ans » confirme Les Echos. Jusqu’à récemment, les contrôles diligentés par les administrations fiscales n’intervenaient pas les week ends, ni « tôt le matin » en semaine.
L’an dernier, une étude menée par l’Acoss, organisme de recouvrement des Urssaf, indiquait qu’un peu plus de « 7 % des entreprises contrôlées de façon aléatoire (sur un échantillon représentatif) avaient recours au travail illégal », un chiffre probablement « sous évalué ».
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