Entreprises : les contrôles de l’Urssaf montent en puissance

Grâce à des contrôles renforcés, les Urssaf ont effectué davantage de redressements en 2010 : soit un peu plus d’un milliard d’euros de cotisations recouvrées.

Ce n’est pas la fraude qui progresse en France, mais plutôt le radar des Urssaf qui se précise : le nombre de redressements opérés par l’organisme de recouvrement a progressé de 10% en 2010.
Celles-ci ont abouti à la collecte de 1 023 millions d’euros de cotisations sociales non perçues en raison de fraudes ou d’erreurs commises dans les entreprises : travail au noir, frais professionnels non déclarés, exonérations de charges mal calculées, taux de cotisation erronés etc…

Au total, 1 770 inspecteurs ont procédé au contrôle de quelque 37 000 entreprises. Sur les  43 milliards d’euros de cotisations examinées, 185 millions d’euros concernent des redressements effectués suite à des faits de travail dissimulé, soit une hausse de 42% par rapport à 2009.
Ces résultats ne traduisent pas une hausse des irrégularités, mais plutôt un renforcement du dispositif de contrôle des Urssaf qui bénéficie désormais de la collaboration d’autres administrations, comme le fisc, l’Inspection du Travail, les douanes, la gendarmerie et la police.

La surveillance du e-commerce et des services à la personne a aussi été renforcée.
Mais ces contrôles ne se font pas dans un seul sens : ils sont aussi permis aux Urssaf de restituer 200 millions d’euros de trop perçus  à des cotisants.

(source : Les Echos)

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