Le travail « dissimulé » en hausse de 25% dans les entreprises

Les redressements fiscaux effectués par l’Urssaf dans les entreprises ont permis de recueillir 401 millions d’euros, un montant en forte hausse par rapport à l’année précédente.

Si les contrôles s’intensifient sur les chômeurs, ils montent aussi en puissance dans les entreprises. Le patronat en a fait les frais en 2014, qui a dû rembourser 401 millions d’euros à l’Urssaf pour travail dissimulé. Cette somme est en hausse de +25% par rapport à l’année précédente au terme de laquelle l’administration avait pu récupérer 320 millions. En dix ans, cette facture a été multipliée par dix. Non pas que la fraude soit plus importante qu’auparavant mais la caisse de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale, a renforcé son dispositif de contrôle, en croisant notamment ses informations avec celles de l’Inspection du Travail, le fisc et l’Office de lutte contre le travail illégal.

Suppression d’aides publiques

L’an dernier, le taux de redressement des entreprises contrôlées est passé à 82%, après 79% en 2013. 6 000 entreprises ont été épinglées. Une centaine d’entre-elles représentent, à elles seules, 40% du montant global remboursé. 288 millions d’euros, soit plus de la moitié de cette somme, proviennent du travail dissimulé. les autres types d’infraction portent sur des minorations d’horaires de travail, des absences d’immatriculation, ou des omissions dans les procédures obligatoires de déclarations aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale.

Ces redressements s’accompagnent d’autres sanctions donnant lieu à des suppressions d’allégements de charges sociales auxquels ces entreprises avaient initialement droit. 32 millions d’aides publiques ont ainsi été restitués, de façon rétroactive (sur cinq ans), à l’Etat.
L’an passé, l’Acoss (la caisse nationale du réseau des Urssaf), a effectué des régularisations à hauteur d’1,46 milliard d’euros, dont 146 millions ont été remboursés à des cotisants ayant trop payé.