Et si le Droit du travail était contrôlé par les entreprises ?

Terra Nova, entité proche de l’Elysée, propose de donner tout pouvoir aux entreprises pour interpréter le Code du Travail ou déroger à ses règles, à leur profit.

Evoquées par petites touches ces derniers mois, la question du droit du travail est devenue, sous la pression du Medef qui réclame une réforme « avant Noël » le point nodal de cette rentrée politique. C’est du moins ce souhaite faire croire le gouvernement, alors qu’en coulisses, il est entendu qu’Hollande ne prendra pas le risque d’amorcer une révolution sur ce sujet ultra-sensible à moins de deux ans de la fin de son quinquennat.

Licenciement sui generis

Très bientôt, Jean-Denis Combrexelle, actuel président de section sociale du Conseil d’Etat et ex-directeur général du Travail va rendre un rapport chargé d’élaborer des pistes pour « élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales ». Terra Nova, laboratoire du PS, se place sur la même ligne et propose de soumettre le Code du Travail aux bons vouloirs des entreprises ou des branches par le truchement des partenaires sociaux.

Pour être clair, le thinh tank propose que le Droit du Travail soit modulé presque au cas par cas en fonction des besoins des entreprises et de privilégier la négociation sur le terrain par rapport à un droit commun unique imposé à tous sans distinction d’activités, de branches ou d’effectifs. Terra Nova propose toutefois de maintenir en place des garde-fous fondés sur le respect du droit international et des principes fondamentaux du droit du travail.

L’association propose notamment que les salariés refusant de se voir appliquer un accord collectif qui, par exemple, abaisse temporairement leur temps de travail et leur rémunération, soient licenciés « sui generis », un motif qui repose sur des causes réelles et sérieuses, et non plus sur une motivation économique.