La ministre en charge des PME Fleur Pellerin souhaite retirer du fichier bancaire la note 040 attribuée aux entrepreneurs qui ont fait faillite.
Elle avait déjà évoqué cette piste début février. Visiblement le dossier avance : Fleur Pellerin, ministre en charge des PME, vient de confirmer qu’elle souhaitait supprimer le fichage dont font l’objet les entrepreneurs qui ont connu une situation de faillite professionnelle, un fardeau qu’il traîne pendant plusieurs années.
L’objectif de cette mesure est de leur permettre de rebondir et de bénéficier d’une « seconde chance » a dit la ministre au micro de BFM TV.
Pour faire simple, les chefs d’entreprise dont l’activité a coulé sont signalés par la note 040 au fichier Fiben de la Banque de France : cette mention informe l’ensemble des investisseurs que l’entrepreneur en question « exerce ou a exercé une fonction de représentant légal ou d’entrepreneur individuel dans une entreprise ayant fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire datant de moins de 3 ans ».
Pénaliser les fautes de gestion volontaire
Depuis longtemps, professionnels et patronat dénoncent ce « fichage » qui grève, selon eux, les initiatives des porteurs de projet et discrédite la prise de risque, pourtant indissociable de l’esprit d’entreprise. L’annonce de sa suppression a réjoui ce matin la CGPME et le Medef : «Voilà du concret (…) c’est une grande victoire » a ainsi tweeté Laurence Parisot.
D’autres notes sont attribuées dans le fichier Fiben : les 050 et 060, par exemple, désignent les chefs d’entreprise dont le parcours professionnel a été marqué par deux ou trois faillites. Ces deux échelons ne seront pas supprimés. La 000 concerne les entrepreneurs n’ayant rencontré aucun problème économique notable sanctionné par une décision judiciaire.
En février dernier, le président de la commission financement des entreprises de la CGPME, plaidait pour la mise en place d’un nouveau système « pénalisant les fautes de gestion volontaires ».
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