Le sénateur Bruno Retailleau a rendu au Premier ministre une série de recommandations destinées à favoriser le développement des entreprises de taille intermédiaire. Parmi ses propositions, figurent la création d’un médiateur dédié à ces entreprises et des aménagements fiscaux pour ne pas pénaliser leur prise de risque.
La France compte 4700 entreprises de taille intermédiaire, c’est deux fois mois que ses voisins allemands et britanniques.
Les entreprises de taille intermédiaire ou ETI, statut reconnu officiellement par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 sont des grosses PME, des entreprises de 250 à 5 000 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros.
Le rapport d’un sénateur, remis hier au Premier ministre François Fillon, envisage un certain nombre de mesures pour favoriser leur développement, parmi lesquelles la création d’un médiateur dédié et d’un contrat « stabilité contre croissance ».
Médiateur des entreprises intermédiaires
A l’image du médiateur du crédit qui défend la cause des entreprises en matière d’accès au financement bancaire, nommé par le président de la république, le médiateur des ETI aurait pour mission de représenter ces entreprises auprès de l’administration et des législateurs. Objectif : éviter que des décisions soient prises contre les intérêts des entreprises de taille intermédiaires. Le médiateur serait également chargé de la question des relations commerciales qui unissent PME et grands groupes.
« Stabilité contre croissance »
Le sénateur Retailleau recommande également de favoriser les entreprises de croissance en leur proposant une stabilisation de leur cadre fiscal pendant une durée variable (il évoque la fourchette de 3 à 5 ans) en échange de leur prise de risque.
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