TVA : vers la création d’un taux intermédiaire ?

Un taux intermédiaire de TVA pourrait être créé et appliqué sur certains produits aujourd’hui taxés à 5,5%.

Surveillée de près par l’agence de Moody’s qui menace de dégrader son AAA, la France va être contrainte de racler encore les fonds de tiroirs pour trouver de nouvelles recettes fiscales dans le cadre d’un second plan de rigueur.

Parmi les mesures envisagées par le gouvernement, la création d’un taux de TVA intermédiaire entre le plus bas (5,5%) et le plus haut (19,6%), commence à poindre.

Selon le vice-président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Louis Giscard d’Estaing, ce nouveau taux pourrait être appliqué à certains biens comme « les produits alimentaires transformés », dont les prix à la consommation pourraient alors mécaniquement augmenter.

Rappelons qu’aujourd’hui, les biens dits de « première nécessité » sont taxés à 5,5% : parmi ces produits, on trouve l’eau, le bois de chauffage, les boissons sans alcool, les produits alimentaires (sauf confiserie, caviar et chocolats au lait !). Les livres, également, sont taxés au taux le plus bas.

Même si le gouvernement s’était prononcé en faveur du maintien de la TVA à 5,5% dans la restauration, il n’est pas impossible du tout que le secteur soit, in fine, aligné sur le taux intermédiaire dont personne ne connaît encore le niveau.

En tout cas, cette hausse de la TVA pourrait permettre au gouvernement de mobiliser, l’an prochain, 4 à 5 milliards d’euros supplémentaires en 2012.