Le groupe des députés PS chargé de plancher sur l’évolution de la TVA propose un nouveau relèvement du taux normal au-delà du niveau annoncé fin 2012 par le gouvernement. En contrepartie, certains secteurs, comme le logement social, passerait au taux réduit de 5%.
En 2014, la TVA va augmenter. Son taux normal, aujourd’hui fixé à 19,6%, passera à 20% et son taux intermédiaire, de 7% à 10%. Pour compenser, le taux réduit de 5,5% sera abaissé à 5% : il porte sur les produits dits de première nécessité.
Voilà le schéma adopté par le gouvernement pour financer une partie du Crédit d’Impôt compétitivité-emploi (CICE) de 20 milliards d’euros accordés aux entreprises. Ce dispositif entrera en vigueur dès 2014 mais les entreprises ont la possibilité de solliciter un préfinancement dès cette année.
Le logement social passerait au taux réduit
Mais les lignes pourraient bouger, comme l’ont laissé entendre le rapporteur général de la Commission des finances, Christian Eckert, et le député Thomas Thévenoud qui pilote le groupe de députés PS chargé de plancher sur la TVA.
Tous deux envisagent une hausse plus significative du taux normal de TVA, au-delà de 20%, mais, en contrepartie, le taux intermédiaire, qui devait passer à 10% en janvier 2014, serait légèrement abaissé.
Le logement social, la rénovation des bâtiments, les transports publics, aujourd’hui taxés à 7% pourraient passer au taux réduit de 5%, fixé par le gouvernement.
La hausse gloable de la TVA doit rapporter environ 6 milliards d’euros dans le caisses de l’Etat à partir de 2014.
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