Fiscalité : quel intérêt à s’exiler en Belgique ?

Les démarches entreprises par le patron de LVMH Bernard Arnault pour acquérir la nationalité belge a, en suscitant la polémique, réveillé le débat sur les effets pervers des évasions fiscales. La plupart des chefs d’entreprise français qui franchissent la Meuse le font dans l’espoir d’échapper à l’impôt sur les plus-values.

La polémique déclenchée par le français Bernard Arnault (patron de LVHM), qui a sollicité la nationalité franco-belge a, malgré les démentis apportés par l’intéressé sur ses réelles intentions (il a assuré qu’il resterait résident fiscal français), relancé le débat sur l’évasion fiscale, décriée depuis des années par nos gouvernants mais auquel aucun solution viable n’a jamais pu être apportée (au risque de porter atteinte à la libre circulation des biens et des personnes en UE).

Renégocier les conventions fiscales ?

Il faut d’abord savoir que la France a conclu, dès 1964, une convention fiscale avec la Belgique qui permet à ses ressortissants qui perçoivent, par exemple, des revenus à Bruxelles de ne pas échapper aux impôts de leur pays d’origine dont ils restent des résidents fiscaux.

Qui qu’il en soit, les entrepreneurs français qui choisissent de partir en Belgique le font dans l’espoir de bénéficier d’un régime fiscal beaucoup plus souple, notamment en ce qui concerne le patrimoine : un patron qui souhaite vendre son entreprise a tout « intérêt » à la faire en Belgique où les plus values réalisées dans le cadre d’une cession d’entreprise, ne sont pas taxées, contrairement à ce qui se passe en France. De même, aucun Impôt sur la Fortune n’a été instauré en Belgique où les donations (cession d’entreprise faite du vivant du propriétaire) sont, en outre, quasiment gratuites.

Pas d’Impôt sur la Fortune en Belgique

En fait, le schéma classique est le suivant : prenez un chef d’entreprise proche de la retraite. Il souhaite transmettre son entreprise dans le cadre d’une procédure de donation. Il choisit de s’établir en Belgique à la fois pour s’exonérer d’impôt sur les plus-values qu’il compte réaliser sur sa vente et, après coup, échapper à l’ISF. S’il réussit son opération, le bénéfice peut-être gigantesque.

Quelles sont les motivations de Bernard Arnault ? L’homme a assuré qu’il souhait acquérir la nationalité belge pour faire des affaires outre-Meuse. Mais certains le soupçonnent, à plus long terme, de lorgner sur le paradis fiscal monégasque. En vertu d’une convention fiscale conclue en 1962, aucun français ne peut bénéficier du régime fiscal en vigueur dans la Principauté. A moins d’être belge…

Post author

Laisser une réponse