Sous la pression des grands groupes, les petites entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), se voient contraintes d’opérer des ristournes. Bercy promet de traquer et de sanctionner les fraudeurs au moyen de « lourdes amendes ».
Le CICE a beau démarrer pianissimo, il aiguise les appétits…surtout des plus forts d’ailleurs. Ces dernières semaines, plusieurs cas d’arnaques ont été recensés, qui se traduisent par un rapport de force entre grands groupes (donneurs d’ordres) et petites entreprises (fournisseurs).
Ces dernières sont poliment invitées à accorder des ristournes à certains de leurs clients afin de compenser le gain que leur rapporte le crédit d’impôt. Pratiques que le ministre du Redressement Productif Arnaud Montebourg a qualifiées d’arnaques. Son collègue de Bercy Pierre Moscovici a été plus modéré dans ses propos et évoqué des « fraudes », « une dizaine » au total.
Contrôles de la DGCCRF
Il a, en revanche, promis de sévir, laissant planer la menace de « fortes amendes » (jusqu’à 2 millions d’euros) aux établissements qui se rendent coupables de telles opérations « illicites ». Lors d’une interview sur Europe 1, le ministre de l’Economie a annoncé avoir« demandé à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (…) de lancer des contrôles sur ces fraudes possibles aux crédits d’impôts ».
Et de souligner que « le crédit d’impôt ne doit pas être détourné de son objet (…) C’est une baisse du coût du travail, et ne doit pas se traduire par une diminution des prix imposée par les grandes entreprises ou les distributeurs à leurs fournisseurs ».
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