CICE : toujours la « controverse »

Le crédit d’impôt Compétitivité-Emploi (CICE) accordé aux entreprises est actuellement passé au crible par un comité de suivi chargé de vérifier son efficacité. Ses premiers avis sont mitigés.

Le CICE, censé se substituer à la TVA sociale (jamais appliquée) de Nicolas Sarkozy, a connu un démarrage difficile.
Jugé trop complexe par bon nombre de dirigeants d’entreprise qui se méfient, en outre, des conséquences des crédits d’impôt, le dispositif n’a pas séduit d’entrée et, de fait, jamais provoqué le choc de compétitivité annoncé et attendu.

Néanmoins, le CICE reste en vigueur et doit se traduire par une baisse d’impôt globale de 20 milliards d’euros pour toutes les entreprises calculé sur les salaires jusqu’à 1,5 SMIC, soit un montant équivalent à une baisse des charges de -4% dès 2013, et jusqu’à -6% en 2014.

Une mesure anti-délocalisation ?

Pour Jean Pisani-Ferry, président du Comité de suivi, le CICE pose plusieurs interrogations : « Il y a des questions de ciblage de cette aide, et  de savoir comment les entreprises vont utiliser cet argent, pour investir et embaucher ou pour autre chose ».

Et puis il y a ces faits d’arnaques au CICE relevés ces dernières semaines : des PME pressés par leurs donneurs d’ordres d’opérer des baisses de tarifs sous prétexte qu’elles bénéficient du crédit d’impôt. Bercy avait promis de sévir et de réprimer ces cas de fraude via des contrôles de la Direction générale de Contrôle, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

En l’état actuel des choses, ce crédit d’impôt, destiné à maintenir la filière industrielle sur le sol français et attirer les nouveaux investisseurs, couvre « environ un peu plus de trois quarts des salariés de l’industrie ». Sur les 20 milliards d’euros, 22% porteront sur l’industrie qui « représente 17% de la valeur ajoutée dans l’économie du pays ».