Le CICE bientôt étendu à tous les salaires ?

Aujourd’hui limité à 2,5 SMIC, le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) pourrait, selon La Tribune, être modulé afin de toucher tous les niveaux de salaires.

C’était la mesure phare du premier pacte de compétitivité proposé par le gouvernement : le CICE devait se traduire, pour toutes les entreprises par une baisse d’impôt calculée en fonction de la masse salariale. Avec cette limite : seuls les salaires équivalents à 1 jusqu’à 2,5 SMIC sont concernés par le dispositif.

C’est cette dernière règle qui pourrait être assouplie. Selon le journal économique La Tribune, l’Elysée réfléchirait actuellement à étendre le crédit d’impôt à toutes les tranches de salaires, en modulant ses taux. Cette décision aurait été prise suite aux Assises de la fiscalité au cours desquelles les entreprises ont essayé d’obtenir du gouvernement des garanties sur une baisse des prélèvements obligatoires.
En intégrant les hauts salaires au CICE, le gouvernement espère aussi cibler les entreprises comptant dans leur effectif des éléments très qualifiés, et travaillant à l’export.

Le Pacte de Responsabilité dévoilé le 15 avril

Selon La Tribune, le CICE s’appliquerait au taux majoré de 8% sur les salaires d’un niveau inférieur à 1,5 SMIC, à 6% (taux actuel) pour les salaires entre 1,5 et 2,5 SMIC, et à 2% au-delà. Le dispositif serait donc divisé en trois tranches mais resterait accessible à l’ensemble des secteurs d’activité et des entreprises comptant des salariés, assujetties à l’impôt sur les bénéfices ou à l’impôt sur le revenu (IR), quel que soit leur statut juridique, entreprise individuelle, société de personnes ou de capitaux…)

On saura le 15 avril si le gouvernement a retenu cette nouvelle formule. C’est en effet à cette date que Matignon présentera les modalités d’application du Pacte de Responsabilité qui intègre les 20 milliards d’euros de baisses de charges du CICE, auxquelles s’ajoutent 10 milliards d’euros d’allégements supplémentaires visant à transférer la totalité des cotisations familiales.

Rappelons qu’une partie du CICE est actuellement financée par la TVA dont les taux augmenté le 1er janvier dernier. Pour le reste, Matignon souhaite dégager 50 milliards d’euros d’économies.