Le CICE simplifié en 2017

C’est peut-être la seule annonce de François Hollande qui a retenu l’attention des chefs d’entreprise jeudi soir : le CICE va être pérennisé et se traduira, à partir de 2017, par une baisse directe des charges patronales.

Jugé complexe par les chefs d’entreprise, le Crédit d’impôt Compétitivité-Emploi (CICE) sera simplifié en 2017. C’est ce qu’a annoncé François Hollande dans son intervention télévisée de jeudi soir sur TF1.

Concrètement, ce dispositif lancé en 2014 donnera droit à une baisse de charges directe alors qu’aujourd’hui le CICE est imputé sur l’Impôt des sociétés, et calculé sur la masse salariale jusqu’à hauteur de 2,5 Smic. En 2015, cette réduction sera de 20 milliards d’euros et prendra la forme d’une baisse des cotisations patronales. Il ne sera donc plus question de demander un remboursement d’IS.

Le transfert de ces sommes permettra d’amplifier les baisses de charges déjà prévues par le Pacte de Responsabilité, notamment sur la branche « Famille ». Cette cotisation patronale a perdu 0,15 point en 2014 et baissera encore de 0,05 point en 2015, 2016 et 2017. A cette date, elle représentera 5,10% du salaire brut. Mais, à termes, l’objectif est bien de la mettre à 0%. Voilà à quoi devrait servir l’argent du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi.

A propos du compte-temps pénibilité, si contesté par les entreprises, François Hollande a promis de créer une mission parlementaire chargé de réfléchir à des solutions permettant de réduire au maximum le coût du dispositif.