Fusion de la CSG et l’IR : une mauvaise idée ?

Dans le cadre de de la grande réforme fiscale annoncée par François Hollande, il était question, entre autres pistes, de fusionner la CSG et l’Impôt sur le revenu. Mais le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) n’y serait pas favorable.

Un rapport rédigé par le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), publié ce mercredi, écarte l’idée d’une fusion de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de l’Impôt sur le Revenu (IR). Cette mesure a été maintes fois évoquée par le gouvernement et constituait une piste de réflexion en vue de la réforme fiscale promise par François Hollande.

Instituée en 1991 par Michel Rocard, la CSG frappe aujourd’hui tous les revenus (travail comme capital) au même taux de 7,5%, alors que l’IR est calculé en fonction d’un barème progressif. La fusion des deux dispositifs entraînerait une progressivité de la CSG, mais le Conseil des Prélèvements obligatoires (CPO) redoute les conséquences fiscales d’une telle opération qui pourrait se révéler très défavorable pour les particuliers en raison de « transferts d’impôts nombreux et importants ».

Au-delà, c’est bien le financement de la Protection Sociale qui est en jeu. Aujourd’hui, le produit de la CSG (90 milliards environ) va directement dans les caisses de la Sécu, tandis que celui l’IR (60 milliards) est directement intégré dans le Budget de l’Etat. Au détriment de qui se ferait une collecte commune entre les deux impôts ? Dès 2013, des syndicats opposés à la réforme disaient craindre un détournement de la CSG vers les caisses de l’Etat.

Afin de ne pas affaiblir la CSG dans le système de l’impôt progressif mité par les niches fiscales, le CPO propose notamment de mettre fin à « sa déductibilité de l’impôt sur le revenu ».