CSG et Impôt sur le revenu : pourquoi la fusion ne se fera pas

A mi-mandat, la fusion de la CSG et de l’Impôt sur le revenu comporterait des risques politiques trop élevés pour la majorité socialiste en vue des présidentielles de 2017. Cette piste a pourtant évoquée par Jean-Marc Ayrault dans son projet de réforme fiscale. Mais y croit-il vraiment ?

Un sondage publié par Le Figaro indiquait lundi qu’une courte majorité de français (54%) sont favorables à une fusion de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) avec l’Impôt sur le Revenu (IR).

Il faut dire que les contribuables les plus modestes voient dans cette réforme un espoir de baisse d’impôt car la CSG deviendrait, de fait, progressive. Aujourd’hui, cette contribution, assise sur les revenus du travail comme sur ceux du capital, est au même taux pour tout le monde, riches ou pauvres (7,5%). Mais son produit va directement dans les caisses de la Sécurité Sociale, quand celui de l’Impôt sur le Revenu est destiné au Budget de l’Etat.

Un prélèvement à la source

Pour beaucoup, donc les syndicats, ce mélange des « genres » ne seraient pas sans conséquences : premièrement, les entreprises, qui collectent aujourd’hui la CSG, seraient aussi chargées de mettre en place le recouvrement de l’Impôt sur le revenu, ce qui leur donnerait accès aux informations relatives à la situation fiscale de leurs salariés. Deuxièmement, les syndicats craignent que la fusion des deux impôts n’entraîne un détournement de la CSG vers les caisses de l’Etat.

L’enjeu n’est, il est vrai, pas des moindres : la Contribution Sociale Généralisée (CSG) rapporte beaucoup plus que l’IR, soit 90 milliards d’euros contre 60 milliards.

Une telle réforme, on l’a vu, engloberait l’impôt sur le revenu dans un nouveau mode de prélèvement à la source, c’est-à-dire directement ponctionnée sur le salaire, comme l’est la CSG aujourd’hui : que deviendrait le quotient familial et l’ensemble des niches fiscales dans le cas d’une collecte individualisée ? Quels types d réglages faudrait-il alors opérer sans que le contribuable y perde ?Un sujet hautement sensible dans un pays atteint de « ras-le-bol fiscal ».