Impôt sur le revenu : vers un gel du barème pour les plus aisés

Le gouvernement pourrait opter pour un gel sélectif du barème de l’impôt sur le revenu en 2014 en direction des contribubales les plus riches.

L’impôt sur le revenu devrait augmenter en 2014. Mais pas pour tous. Selon plusieurs sources, le gouvernement envisagerait de geler le barème fiscal à partir des tranches les plus élevées. Lesquelles ? 30, 41 ou 45% ? Rien n’est fixé pour l’instant. Mais la mesure permettrait à l’Etat de trouver de nouvelles sources d’économies sans heurter son électorat populaire.

Un gel du barème consiste en gros à ne pas adosser le calcul de l’impôt sur l’inflation. Or, les salaires suivent l’évolution des prix. certaines catégories de contribuables ayant gagné davantage en 2013, pourraient donc glisser dans une tranche d’imposition supérieure. Il s’agit ni plus ni moins d’une hausse d’impôt déguisée car les taux, eux, ne varient pas.

Reste à savoir si ce type d’opération ne peut être appliqué qu’à certains contribuables sans enfreindre le principe républicain d’égalité de tous les citoyens devant les charges publiques, sur lequel veille le Conseil constitutionnel (ce dernier avait retoqué la taxe à 75% pour cette raison).

Selon une source proche du dossier, cette mesure s’inscrirait dans la même logique que celle instituée dans « la réforme fiscale entamée dès 2012 qui vise à rendre l’impôt plus progressif ».

Rappelons que le gouvernement s’apprête à raboter d’autres niches fiscales afin de trouver 6 Mds€ de recettes supplémentaires pour le budget 2014. L’idée d’une hausse de la CSG serait également dans les tiroirs.