Impôt sur le revenu : suppression du taux à 5,5%

Les députés viennent de supprimer le premier taux d’imposition de l’Impôt sur le revenu appliqué aux ménages percevant entre 6 000 et 12 000 euros.

C’était l’un des engagements pris par l’Elysée pour restituer « du pouvoir d’achat aux français » après deux ans et 30 milliards d’euros de hausses fiscales. Les foyers soumis à la première tranche d’imposition de l’impôt sur le revenu ne paieront plus rien en 2015. Les députés viennent en effet de voter la suppression du taux marginal à 5,5%, inscrite dans le dernier projet de loi de finances présenté fin septembre par le gouvernement. Près de 6,1 millions de foyers fiscaux, tous percevant des revenus annuels compris entre 6 011 et 11 991 euros, sont concernés. Cette mesure, qui s’ajoute aux réductions d’IR votées dans le cadre du budget rectificatif 2014, devrait permettre à 3 millions de ménages de « sortir de l’impôt » l’année prochaine, ceux-là même qui y étaient entrés entre 2012 et 2013 suite au gel du barème de l’impôt sur le revenu, décidé par la majorité UMP précédente, mais maintenue par les élus socialistes en 2012.

En septembre dernier, 3,7 millions de ménages ont déjà bénéficié de réductions fiscales portant sur les  revenus mensuels jusqu’à 1,1 smic. Le coût, pour l’Etat, s’est élévé à 1,16 milliard d’euros, financés par la lutte contre la fraude fiscale.
L’an prochain, la combinaison de l’ensemble de ces mesures devraient être perceptibles par près de 9 millions de foyers, soit un quart des contribuables. Pour les caisses publiques, le manque-à-gagner montera également en puissance, jusqu’à 3,2 milliards d’euros. Il sera compensé par l’abaissement de 11 991 à à 9690 euros du seuil d’entrée dans la tranche immédiatement supérieure (taux de 14%).