Impôt sur le revenu : le gel du barème sera sensible à partir de 1 700 € mensuels

Le gel des barèmes de l’IR sera sensible à partir de la tranche prenant en compte les revenus mensuels supérieurs à 1 700 euros nets. Mais la hausse d’impôt se durcira à mesure que l’on grimpera dans l’échelle des salaires. Explication.

L’impôt sur le revenu va bien augmenter en 2013. Pour l’Etat, le gain devrait se chiffrer à 7 milliards d’euros.

La hausse d’impôt sur le revenu, dans le détail

Comment le gouvernement a –t-il procédé ? Un, en gelant les barèmes d’imposition, qui n’évoluent donc pas avec l’inflation. Et  deux, en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus annuels de plus de 150 000 euros. Trois, en abaissant l’avantage fiscal accordé au titre du quotient familial aux plus hauts revenus. N’oublions pas la tranche maximale à 75% qui frappera les parts supérieures à un million d’euros.

Voilà pour le cadre général. Dans le détail c’est plus complexe. Car la hausse d’impôt se veut ciblée et modulée en fonction de l’importance des revenus.

Prenons le gel des barèmes par exemple. Son effet se fera surtout sentir pour les catégories gagnant à partir de 1 700 euros nets mensuels, indique  l’Institut des politiques publiques.

Les revenus inférieurs à cette somme seront peu ou pas impactés. Pourquoi ? Parce-que les députés ont, dans la cadre du projet de loi de finances 2013, voté le 18 octobre dernier une disposition qui prévoit, pour les deux premières tranches progressives de l’IR (7,4 millions de contribuables), une hausse de la décote permettant de limiter l’impact du gel des barèmes sur le taux d’imposition.

Rappelons que le barème de l’IR était, avant la réforme de 2011, indexé sur l’inflation au rythme de laquelle les salaires évoluent. Son blocage devenait donc pénalisant, y compris pour les bas salaires qui auraient suivi la courbe des prix.
La mesure adoptée par la majorité socialiste limitera donc la hausse d’impôt pour les plus bas revenus qui verront tout de même leur contribution augmenter en moyenne de 0,7% en 2013 (déduction faite de l’inflation).

Une nouvelle tranche de 45% au-delà de 100 000 euros

Le gel commencera à se faire sentir pour les revenus situés dans la fourchette de 1 700-3 000 euros mensuels (+3% en moyenne) et plus encore pour la catégorie gagnant jusqu’à 13 500 euros (+5%).

Au-delà, le revenu imposable entrera dans la fameuse nouvelle tranche (marginale) d’imposition à 45%. Les 450 000 contribuables français déclarant un revenu annuel de 100 000 euros et plus, sont potentiellement concernés. Pour eux l’IR va flamber en 2013 (+9%).

Enfin, la hausse d’impôt passe aussi par la modification du quotient familial : les foyers les plus aisés (partir de 67 953 de revenus annuels) paieront plus d’IR en 2013.