Nicolas Sarkozy, qui a pris sa « part de responsabilité » dans certaines erreurs commises lors de l’élaboration de la loi Hadopi visant à traquer le téléchargement illégal sur le net, s’est dit prêt à envisager une nouvelle version du texte.
La loi Hadopi, défendue bec et ongles par le président Sarkozy en 2008-2009, n’est pas sans failles.
Lors de l’installation d’un Conseil national du numérique (CNN), le Chef de l’Etat a reconnu sa « part d’erreur » dans l’élaboration de ce texte législatif, présenté comme un arsenal anti-piratage visant à protéger les droits d’auteur :
Nicolas Sarkozy a même évoqué une « maladresse » en ce que Hadopi a pu donner le sentiment « que vous étiez attaqués », a-t-il dit en s’adressant aux professionnels du numérique.
Ce constat fait, le président s’est dit prêt à envisager une nouvelle version de la loi, qu’il a déjà appelée « Hadopi 3 ».
Rappelons que les mesures entrées en vigueur en 2010 prévoient l’envoi d’un mail d’avertissement aux internautes soupçonnés d’effectuer des téléchargements illégaux. Puis d’un deuxième courrier avec une lettre recommandée en cas de récidive sous les six mois.
Hadopi prévoit même une amende et une suspension d’abonnement pendant un mois à partir de deux récidives.
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