En 2015, l’application du taux réduit de CSG sur les pensions de retraite sera liée au niveau de revenu, et non plus à la situation fiscale du contribuable. Plus de 400 000 retraités devraient ainsi voir leurs prélèvements sociaux augmenter.
Un nouveau tour de vis fiscal se profile pour les retraités à l’horizon 2015. Il se traduira par une hausse à 13 900 € (pour une part) du plafond de revenu dans la limite duquel s’applique le taux réduit de CSG (3,8%). En clair, environ 460 000 retraités passeront l’année prochaine dans le taux supérieur de 6,6%. Jusqu’à aujourd’hui, c’est le montant des impôts (payés l’année précédente) qui était pris en compte pour déterminer le niveau de prélèvement social. En 2015, l’administration fiscale établira son assiette en fonction des revenus.
L’ancien système permettait aux retraités profitant de niches fiscales pour diminuer leur feuille d’impôts, d’être intégrés au taux minimal de CSG. Dans un rapport, le député socialiste du Val d’Oise, Dominique Lefebvre et l’inspecteur général des finances, François Auvigne, avaient souligné l’incohérence de ce critère qui « permet à des personnes ayant des revenus élevés mais des réductions d’impôt importantes de bénéficier d’un taux de CSG inférieur à celui applicable à des personnes aux revenus plus modestes ».
Pour info, les retraités qui touchent le Minimum Vieillesse sont exonérés de CSG, et ne payent pas non plus la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale au taux de 0,5 %), ni la CASA (Contribution additionnelle en faveur de l’autonomie et de la dépendance au taux de 0,3 %).
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