Hausse du forfait social : les salariés vont-ils payer ?

Petites et grandes entreprises s’inquiètent des conséquences induites par la hausse de 8 à 20% du forfait social appliqué sur les primes d’intéressement et de participation. A tel point qu’à l’instar de Dassault Aviation, certaines envisagent de répartir cette nouvelle charge avec leurs salariés.

C’est la première mauvaise nouvelle pour les entreprises depuis l’arrivée de François Hollande à l’Elysée et elle est entrée en application en plein cœur de l’été : la hausse de 8 à 20% du forfait social appliqué sur les primes d’intéressement et de participation.

Corriger les accords d’entreprise

L’enjeu est d’importance car les dispositifs de participation sont, contrairement aux produits d’intéressement, obligatoires dans les entreprises comptant plus de 50 salariés.
Le montant des primes distribuées est négocié dans le cadre d’un accord d’entreprise conclu entre la direction et les délégués du personnel.

Après la hausse du forfait social, certaines entreprises, au rang desquelles on trouve Dassault Aviations (11 000 salariés) se disent prêtes à renégocier ces accords de façon à ce que la nouvelle charge soit répartie avec les salariés.

Dassault indique ainsi qu’il va être amené à « débourser 12 M € supplémentaires par rapport à l’an dernier, à cause de l’augmentation des charges sociale », ce qui, dit la direction, n’est « pas supportable ». Les accords fixant les primes d’intéressement et de participation seront donc dénoncés   lors du comité central d’entreprise du 12 septembre prochain (source : Le Parisien.fr).

Moins d’augmentation de salaire ?

Mais la bataille s’annonce déjà rude avec les syndicats de l’entreprise.

La hausse du forfait social s’inscrit dans la volonté du gouvernement par sa volonté de faire en sorte qu’aucune rémunération, hors salaire, ne soit privilégiée  au sein de l’entreprise.

Certains dénoncent depuis longtemps « l’effet de substitution » engendré par ces dispositifs d’intéressement ou de participation, utilisés par les employeurs  au détriment des augmentations de salaire.