Entreprise : vers une refonte des dispositifs d’intéressement et de participation

Le président de la République François Hollande a annoncé des modifications visant à valoriser la fiscalité sur les dispositifs d’intéressement et de participation des salariés aux résultats de leur entreprise.

Le gouvernement va très prochainement se pencher sur un projet de réforme de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié : selon le président de la République François Hollande, l’idée sera de « remettre à plat la fiscalité » appliquée à l’ensemble des dispositifs et de trouver le moyen de « les pérenniser, les conforter et les élargir sous certaines conditions ».

Rappelons que l’été dernier, le gouvernement avait décidé er de porter de 8% à 20% le forfait social payé par les employeurs sur les primes d’intéressement et de participation versées aux salariés.

L’intéressement et la participation sont deux mécanismes datant de l’époque du général de Gaulle (1959). Leur mode de fonctionnement fait l’objet d’un accord d’entreprise. Ces rémunérations bénéficient d’exonérations fiscales concernant l’impôt sur le revenu sur les plus-values, ainsi que les cotisations sociales. Ces avantages fiscaux sont, pour les dispositifs de particpation, accordés en fonction de la durée du placement : les sommes sont exonérées d’impôt à hauteur de 50% lorsqu’elles sont placées pour une durée supérieure à trois ans, et intégralement lorsqu’elles sont « bloquées » cinq ou huit ans.

En 2009, le forfait social à la charge de l’employeur avait été fixé à 2% mais il n’a cessé d’augmenter depuis, passant d’abord à 8% en janvier 2012 puis à 20%à partir d’août 2012.

Le taux de ce forfait, dont la forte hausse très critiquée en ce qu’elle découragerait la mise en place de dispositifs de participation dans les entreprises, pourrait être contenu, voire abaissé dans le cadre de la réforme annoncée par François Hollande.

« Les entreprises doivent être encouragées, les salariés doivent être encouragés, y compris à prendre un certain nombre de participations quand ils le peuvent dans un certain nombre d’investissements » a martelé le Président de la République à l’issue d’une visite ce matin dans une entreprise de Rueil-Malmaison où l’ensemble des salarié est actionnaire de l’entreprise.