Vers une réforme des dispositifs d’aide à la création d’entreprise

Dispersées, mal ciblées, parfois incohérentes et trop coûteuses, les aides à la création d’entreprise ressemblent à un « millefeuille illisible » dénonce un rapport de la Cour des comptes. Elle plaide pour une nouvelle coordination des différents acteurs.

En France, les aides publiques à la création d’entreprise se retrouvent à différents échelons, Communes, Conseils régionaux, Etat, Union Européenne, et émanent de nombreux organismes, Assurance chômage , Sécurité sociale, Oséo, Caisse des dépôts etc… A ces subventions s’ajoutent des initiatives privées fondées sur le capital-risque, le parrainage, le mentorat, l’accompagnement.

Un pilote ministériel

Bref, les aides ne manquent pas mais leur organisation relève, selon la Cour des Comptes, d’un « millefeuilles illisible ». Elles ont le mérite d’exister mais leur catalogue est peu clair. A l’arrivée leur distribution tient davantage du saupoudrage : « seule la moitié des créateurs d’entreprise utilise au moins un outil de soutien public » note Didier Migaud, le président de la Cour des Comptes, ajoutant que les dispositifs d’accompagnement ne profitent, en outre, qu’à « 10 à 20% des créateurs ».

Dans ce contexte, la rentabilisation du coût de ces différents outils, estimé à 2,7 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 150 millions affectés aux seules collectivités locales, pose question.
Pour faire naître « une stratégie d’ensemble » qui soit plus cohérente et lisible, Didier Migaud propose la création d’un ministère chargé de la coordination générale et un pilotage au niveau des préfets de Région.
Instituée en 1996, l’Agence pour la Création d’Entreprise (APCE), interlocuteur des entrepreneurs, devrait être restructurée en conséquence, et ses missions refondées.

L’objectif est de redéfinir le ciblage des aides, aujourd’hui essentiellement consacrées sur les demandeurs d’emploi, en le réorientant vers les « entrepreneurs classiques », et surtout de développer l’accompagnement de long terme.

Ce rapport d’analyse sur les dispositifs de soutien à la création d’entreprises a été réalisé par la Cour des Comptes sur demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale.