Impôt à la source : comment ça marche pour les indépendants ?

A partir de janvier 2018, l’impôt sur le revenu des salariés sera directement prélevé par leur employeur sur la fiche de paie. Les indépendants devront, eux, verser un acompte mensuel ou trimestriel.

C’est la grosse réforme fiscale mise en œuvre par le gouvernement. Mais elle ne s’appliquera pas sous le premier mandat de François Hollande. Selon le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, la majorité qui sera élue en 2017, qu’elle soit de gauche ou de droite, appliquera le prélèvement à la source, parce que ce nouveau système, déjà en place dans la plupart des pays européens, est « souhaitable, juste et moderne » (source : Europe 1).

Concrètement, cet immense chantier aboutira au 1er janvier 2018. A cette date, les salariés, les travailleurs indépendants et même les retraités verront la part nette de leurs revenus et pensions diminuer en fonction du taux d’imposition auquel ils seront soumis. C’est celui qui verse le traitement ou salaire, à savoir l’employeur (la caisse de retraite pour les retraités), qui aura en charge cette collecte fiscale « sur la base d’un coefficient transmis par l’administration ».

Le principal avantage de cette formule résidence dans son instantanéité, l’impôt étant calculé au fil de l’eau, en fonction de la situation fiscale du contribuable, et non plus en N+1 comme le veut le système actuel. Mais son premier inconvénient tient à la nature même de son fonctionnement en raison des problèmes de confidentialité qu’il pose : l’entreprise doit en effet disposer des informations nécessaires pour établir la situation fiscale de ses salariés. Au-delà même du montant de leur fiche de paie, la valeur du patrimoine dont ils jouissent entrent en ligne de compte dans le calcul de l’impôt global. Un chiffre que beaucoup de travailleurs tiennent à garder secret afin de se garantir une certaine égalité de traitement dans leur milieu professionnel.

Cette confidentialité, le gouvernement promet de la sauvegarder en offrant la possibilité aux contribuables qui le souhaitent de se voir appliquer, dans un premier temps, un « taux par défaut » fixé par rapport à leur niveau de salaire dans l’entreprise, ou un « taux neutre », proche du braème d’un célibataire sans enfant. L’autre partie de leur déclaration restera dans les mains de l’administration qui exigera par la suite la totalité de l’impôt.

Les travailleurs indépendants, quant à eux, verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par le fisc en fonction de l’évolution de leurs revenus des mois précédents, puis corrigés selon leurs revenus effectifs.