Impôts : des hausses et des baisses pour les entreprises en 2014

Les parlementaires viennent de voter le Budget 2014. Il programme 3 milliards de hausses d’impôt l’année prochaine. Comment va se répartir ce nouvel effort fiscal ?

LES HAUSSES

La TVA passera de 7 à 10% dans l’ensemble du secteur artisanal (elle sera abaissée à 5,5% pour les entreprises du bâtiment uniquement sur les chantiers de rénovation thermique). Le taux normal sera porté de 19,6% à 20%. A l’arrivée c’est le consommateur qui paiera même s’il est, pour l’instant, difficile de savoir dans quelles proportions les entreprises répercuteront cette hausse de TVA dans leurs prix.

Conséquence de la réforme des retraites : les cotisations à la charge des employeurs vont augmenter de 0,15 point dès 2014. Pour les artisans et les commerçants, qui versent à la fois une part sociale et une part patronale, la hausse aurait dû être de 0,3 point mais le gouvernement a fait un geste à leur égard pour compenser l’augmentation de TVA. L’évolution de leurs cotisations sera donc lissée sur plusieurs mois ce qui a pour effet de limiter la hausse à 0,2 point en 2014.

Mauvaise nouvelle les travailleurs indépendants affiliés au RSI, leur cotisation d’assurance vieillesse sera déplafonnée. A compter de 2014, elle passera progressivement de 16,95% à 17,15% d’ici à trois ans et s’appliquera désormais sur l’ensemble de leur revenus.

N’oublions pas la taxe à 75% : elle sera versée par les entreprises qui versent un salaire annuel supérieur à 1 million d’euros. Les clubs de foot sont aussi concernés par cette nouvelle supertranche d’impôt.

Le gouvernement supprime l’avantage fiscal dont profitaient, jusqu’à aujourd’hui, le salariés couverts par la mutuelle de leur entreprise.

Enfin, il ne s’agit pas d’un impôt, mais la nouvelle intéresse quasiment toutes les entreprises et plus de 3 millions de salariés : au 1er janvier 2014, le SMIC est revalorisé de +1,1%, ce qui le porte de 9,43 € par heure à 9,53 €.

LES BAISSES

Commençons par l’impôt sur le revenu qui s’applique, par exemple, sur les bénéfices réalisés par les entreprises individuelles. Le barème de cette contribution va de nouveau être indexé sur l’inflation en 2014. Qu’est-ce que cela signifie ? Contrairement à ce qui s’est passé cette année, les revenus qui ont progressé au même rythme que les prix ne basculeront pas dans la tranche d’imposition supérieure. De plus, la décote accordée aux plus modestes sera revalorisée de 5%, et passera donc de 480 à 508 euros.

Le gouvernement met en place un nouveau régime fiscal sur les plus-values réalisées en cas de cession de titres d’entreprise (valeurs mobilières). Il s’agissait d’une revendication des fameux Pigeons qui avaient fait plier Bercy sur ce dossier en 2012 : la réforme prévoit 50% d’abattement lorsque la vente survient au bout de deux ans, 65% après huit ans et jusqu’à 85% pour ceux qui investissent dans les PME de moins de 10 ans.

Le budget 2014 maintient l’abattement de 40% pour les dividendes perçus cette année. Gros changement toutefois : ils seront soumis au barème de l’Impôt sur le revenu.

Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi) entrera sans sa première phase en 2014. Les entreprises qui le solliciteront devraient bénéficier d’un allégement fiscal équivalent à une baisse de charges de -4%.