Inciter les « business angels » à investir dans les créations d’entreprise

Deux élus nationaux viennent de présenter une proposition de loi visant, par des mesures incitatives et avantageuses, à favoriser les investissements directs dans les PME et les créations d’entreprise.

Dans la législation française, il existe un dispositif (dit avantage « Madelin ») visant à encourager, par des crédits d’impôts, les particuliers et investisseurs à souscrire au capital des PME.
Ces réductions fiscales se chiffrent à 25% des montants investis (dans la limite annuelle de 20 000 € maximum pour un célibataire, 40 000 € pour un ménage, avec une réduction plafonnée à 10 000 € la première année) à condition de conserver les titres pendant au moins cinq ans.
C’est ce dispositif que le sénateur Philippe Adnot et le député Nicolas Forissier veulent améliorer en quadruplant notamment le plafond de l’avantage pour chaque ménage qui souscrivent au capital d’une PME.
Avec leur proposition de loi, les deux élus souhaitent rendre plus efficaces les « incitations fiscales » et ainsi encourager les « business angels » à « investir dans les créations d’entreprises et moins dans les DOM-TOM et les économies d’énergie ».
Cet avantage serait réservé pour les investissements directs dans les PME, en excluant les activités sans risque.
Rappelons qu’un Business angel est une personne physique qui investit une partie de son patrimoine dans une entreprise innovante et à fort potentiel économique.
Outre l’investissement financier, le business angel s’engage à faire bénéficier gratuitement à l’entrepreneur de ses compétences, son expérience et ses réseaux relationnels.