Même s’ils n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ont, sous peine de pénalités, l’obligation d’adresser à l’administration leur déclaration mensuelle ou trimestrielle, aux dates [...] [...]
L’opérateur Free vient d’être condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir usé, en 2007, de « pratiques commerciales trompeuses » autour de [...] [...]
Comme chaque année depuis 2009, les seuils de chiffres d’affaires que les auto-entrepreneurs ont l’obligation de respecter sont corrigés en fonction de ce qui est [...] [...]
Trois ans après sa création, un million de français ont adhéré au statut de l’auto-entrepreneur. Seule la moitié d’entre eux sont « économiquement actifs [...] [...]
Le décret du 26 décembre 2011 fixe le montant de la pénalité à laquelle sont astreints les auto-entrepreneurs lorsqu’ils ne remplissent pas leurs obligations déclaratives [...] [...]
Un rapport de la commission de déontologie de la fonction publique fait état d’une recrudescence des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires…dans le secteur [...] [...]
François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a promis de corriger le statut de l’auto-entrepreneur a fin de limiter la concurrence déloyale qu’il exerce à [...] [...]
Dans son plan d’efficacité énergétique, la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet préconise de rendre obligatoire l’extinction des enseignes [...] [...]
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