JEI : 100% d’exonération pendant huit ans, promet François Hollande

François Hollande veut mettre fin à la dégressivité des exonérations accordées dans le cadre du statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI) : bientôt, elles seront de 100% pendant huit ans.

Comment redonner confiance aux entrepreneurs et leur donner envie d’investir et d’innover ?
Lors des Assises de l’Entrepreneuriat, le président de la République François Hollande a annoncé l’élargissement du statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) et le renforcement des exonérations fiscales accordées par le dispositif.

Pas de charges pendant huit ans

Ces avantages avaient, on s’en souvient, été rabotés en 2011 suite aux premières mesure de rigueur du gouvernement Fillon. Aujourd’hui, le système d’exonération, appliqué sur huit ans, est dégressif, jusqu’à 100 % lors des quatre premières années d’exercice, 80% à partir de  la cinquième, 70% dès la sixième, 60% la septième, et 50% la huitième. Le nouveau JEI annoncé par le Chef de l’Etat proposera une exonération totale (100%) pendant huit ans.

Les jeunes entreprises comptant moins de 250 salariés et investissant dans leur recherche à hauteur minimale de 15% de leur budget, ne paieront donc pas de cotisations patronales pendant huit ans.
Le dispositif sera, comme pour le Crédit d’Impôt Innovation (CII) étendu aux dépenses liées aux charges de personnel affectées à la recherche, « notamment le design ou le marketing et la conception de prototypes ».

Moins de contrôles fiscaux

François Hollande a par ailleurs promis d’assouplir les contrôles fiscaux des entreprises sollicitant un Crédit Impôt Recherche (CIR). Une mesure qui s’inscrit dans la logique du « choc de simplification » annoncé par le Président fin mars : aujourd’hui des contrôles spécifiques peuvent être réalisés par l’administration fiscale auprès des entreprises bénéficiant d’un crédit d’impôt-recherche. Lors de ces vérifications, elles doivent fournir tous les justificatifs financiers et scientifiques. A l’avenir, ces procédures devraient être moins systématiques.

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