Dénoncée par les petits entrepreneurs, la hausse de la TVA sera maintenue contre vents et marées par François Hollande. Le Chef de l’Etat estime en effet que cette mesure, destinée à financer un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros aux entreprises, va constituer un nouveau levier de compétitivité favorable à l’emploi.
A l’occasion d’un concours de sélection de projets d’entreprises innovantes, le président de la république François Hollande a réaffirmé, ce mardi, sa volonté de maintenir coûte que coûte, et en dépit des frondes anti-fiscales qui sévissent depuis plusieurs semaines, notamment en Bretagne, la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 : rappelons que le taux supérieur de cette taxe assise sur les produits et prestations consommées en bout de chaîne, va passer de 19,6% à 20% et son taux intermédiaire de 7 à 10% : sont touchés les secteurs des transports, de l’hôtellerie et de la restauration, mais aussi bon nombre d’activités artisanales, dont celle du bâtiment (qui a toutefois obtenu des compensations sur les chantiers de rénovation thermique, NDLR).
Ce tour de vis doit financer à hauteur de 6 milliards d’euros une partie du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) qui entrera dans son plein régime en 2014 et 2015. Ce dispositif, calculé sur la masse salariale de chaque entreprise, se traduira par une réduction fiscale équivalente à une baisse de charges de – 4% la première année et de -6% la seconde. Pour François Hollande, cet « outil » est vital car, en baissant les prélèvements qui pèsent sur le travail et les employeurs, il favorisera « l’investissement des entreprises, donc l’emploi ».
Un remake de la TVA sociale version Sarkozy
Pour info, cette mesure est une réplique à peine voilée du projet de TVA sociale que Nicolas Sarkozy avait fait voter début 2012, à quelques semaines de l’élection présidentielle : à l’époque, le texte prévoyait une baisse des charges sur les entreprises de 12 milliards d’euros directement répercutée sur la TVA dont le taux normal devait passer de 19,6% à 21%.
Fin 2011, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait annoncé qu’en contrepartie de la hausse des deux taux supérieurs de la TVA, son taux réduit, appliqué sur les produits de première nécessité, devait être abaissé à 5%. Mais cette formule a finalement été abandonnée et le taux inférieur de la taxe sera maintenu au niveau actuel de 5,5%.
Rappelons que l’industrie du cinéma a récemment obtenu du gouvernement une baisse de 7% à 5,5% du taux de TVA appliqué au secteur.
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