François Hollande veut baisser l’impôt sur les petites entreprises

Le candidat PS à l’élection présidentielle veut créer trois taux d’impôt sur les sociétés, dont le plus bas (15%) s’appliquerait aux très petites entreprises.

Quand on pense qu’il y a encore vingt-cinq ans, le taux de l’impôt sur les sociétés était encore à 50% ! Avec l’accélération de la construction européenne, concrétisée par le traité de Maastricht en 1992, l’IS français a été progressivement baissé pour atteindre son taux actuel de 33 % (+ un tiers), tout cela dans un souci de convergence communautaire.

S’il existe aujourd’hui un taux réduit à 15% de l’IS pour les PME et les TPE, il ne suffit pas à gommer les déséquilibres existant entre les grandes et les petites entreprises, ces dernières payant plus de deux fois plus d’impôt (2,3 selon une étude du Trésor) que leurs homologues comptant plus de 250 salariés dans leur rang.

C’est cette répartition que souhaite corriger François Hollande en créant trois taux d’impositions fixé en fonction de la taille de l’entreprise : un taux maximal à 35 % pour les grandes entreprises (+ de 250 salariés), un taux intermédiaire à 30 % pour les petites et moyennes entreprises (entre 10 et 249 salariés) et un taux réduit à 15 % pour les très petites (moins de dix salariés).

Ce coup de pouce aux petites structures sera complémentaires d’autres actions : la création, par exemple, d’une banque publique d’investissement (avec implantations régionales) regroupant les structures de soutien aux PME déjà existantes, Caisse des dépôts, Oséo et Fonds stratégique d’investissement (FSI).

Autre chantier : inciter les français à épargner en faveur des PME. Après avoir proposé le doublement du plafond du Livret A (de 15 000 € à 30 000 €), François Hollande parle de porter celui du LDD (ancien Codevi) de 6 000 € à 12 000 € et de créer, en plus, un livret d’épargne industrie dont les fonds serviront à financer les investissements des petites entreprises.