Une baisse de 33,3% à 30% de l’impôt sur les sociétés pour les PME pourrait être inscrite dans la prochaine loi de finances sur la compétitivité des entreprises, a annonce le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
Comment rendre les entreprises françaises plus compétitives ? Le gouvernement souhaite tracer une « trajectoire » (sic Jean-Marc Ayrault) sur le moyen terme afin de favoriser l’innovation et la recherche. Ce plan devra également comporter des allégements fiscaux : une baisse massive des charges patronales, compensée par une revalorisation de la CSG, avait été évoquée en septembre.
Un « trajectoire de compétitivité », pas un « choc »
Aujourd’hui, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a ouvert une nouvelle piste : celle d’une baisse de l’impôt sur les sociétés au profit des PME (Petites et Moyennes Entreprises). Cette baisse pourrait être de l’ordre de 3 points, ce qui ferait passer le taux d’imposition de 33,3% à 30%. Mais rien n’est acté.
Sur BFM-TV et RMC., Jérôme Cahuzac que l’impôt sur les PME « devait baisser, ce sera à l’occasion de la loi de finances portant réforme de la compétitivité des entreprises », ajoutant qu’un allégement de l’IS est « une piste actuellement explorée, mais je ne vous dis pas que c’est cela qui se fera ».
Moduler l’impôt sur les sociétés
En fait, le gouvernement intègre dans le dossier « compétitivité » le projet de modulation de l’Impôt sur les sociétés promis par François Hollande durant sa campagne électorale : cette mesure, qui devait initialement être inscrite dans le budget 2013, prévoyait de créer trois taux d’imposition distincts en fonction de la taille des entreprises : un taux revalorisé à 35% pour les grandes entreprises, un taux de 15% pour les très petites entreprises et un taux médian de 30% pour les PME.
Le 5 novembre Louis Gallois rendra un rapport tr-s attendu sur la compétitivité des entreprises. S’ensuivra un séminaire gouvernemental qui fixera le calendrier des réformes à venir.
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