Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi) ne sera financé qu’en 2014 par la TVA mais les entreprises pourront inscrire cette créance sur l’Etat dans leurs comptes dès 2013. Un site internet a été ouvert afin de calculer le montant auquel vous avez droit.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est le dispositif phare du pacte de croissance présenté fin 2012 par le gouvernement.
La hausse de la TVA ne le financera qu’en 2014 mais les entreprises pourront l’inscrire dans leur plan de financement dès cette année.
Un simulateur sur internet
Concrètement, il donne droit à une baisse de l’Impôt sur les sociétés (IS) ou de l’Impôt sur le revenu si l’entreprise concernée a opté pour ce régime. Il est calculé sur la base de la masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC.
Dans les faits, cette mesure, qui traduit par un effort fiscal de 20 milliards d’euros sur trois ans, équivaut à une baisse des cotisations sociales de 4% en 2013, et de 6% à partir de 2014, et les années suivante.
Afin d’évaluer au plus vite le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit, le gouvernement a mis en ligne un site internet qui propose un simulateur de calcul : l’outil est très simple, il suffit de saisir le montant de la rémunération à déclarer pour une année civile. Le taux du CICE est ensuite automatiquement généré en fonction de l’année sélectionnée (4% en 2013 et 6% en 2014).
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