Un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros va être accordé aux entreprises sur trois ans afin de soutenir leur compétitivité, a annoncé ce matin le premier ministre Jean-Marc Ayrault. En contrepartie, la TVA dans la restauration va augmenter.
Après la réunion d’un séminaire chargé d’examiner les mesures proposées par le rapport Gallois pour relancer les entreprises françaises, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé quelles pistes le gouvernement avait choisi pour donner à l’économie française « une stratégie claire dans la mondialisation ».
Hausse de la TVA dans la restauration et mise en place d’une fiscalité écologique
La baisse directe des charges prônées par Louis Gallois va, en fait, se traduire par un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros accordé, sur trois ans, aux entreprises, dont 10 milliards dès 2013. Le montant de cette baisse d’impôt sur les sociétés sera modulé en fonction de la masse salariale.
Pour financer cette mesure, le taux normal de la TVA passera de 19,6% actuellement à 20%. Mais les produits de première nécessité (alimentation etc…), actuellement taxés à 5,5%, seront épargnés par cette hausse de TVA : leur taux d’imposition va même baisser de 0,5 point.
En revanche, Les secteurs de la restauration et des travaux de rénovation, actuellement soumis au taux intermédiaire de 7%, vont voir leur TVA être portée à 10%.
Ces nouveaux taux entreront en vigueur dès 2014.
Une nouvelle fiscalité écologique devrait voir également le jour.
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