Crédit d’impôt compétitivité : son coût pourrait être nuisible pour l’emploi

A peine voté, le crédit d’impôt compétitivité de 20 milliards d’euros sur deux ans fait déjà l’objet d’amendements de la part des députés PS qui souhaitent le recadrer pour le rendre plus favorable au secteur industriel. Le dispositif est apte à créer 400 000 emplois en cinq ans mais son mode de financement par la TVA pourrait aussi en détruire. Explication.

Le crédit d’impôt de 20 milliards accordé aux entreprises, mesure emblématique du plan-compétitivité engagé par le gouvernement pour relancer la croissance, ne fait pas l’unanimité au sein de la majorité socialiste.

Favoriser le Crédit Impôt recherche

Le dispositif sera voté en toute fin d’année avec le collectif budgétaire. D’ici là, certains députés de la majorité font des pieds et des mains pour tenter de l’amender. Ils ne sont pas contre le principe du crédit d’impôt mais ils le jugent d’autant plus coûteux qu’ils favorisent trop à leurs yeux l’ensemble des entreprises, y compris les établissements financiers, sans mettre suffisamment l’accent sur les secteurs en souffrance, comme l’industrie.

L’amendement déposé par le rapporteur général du budget au Sénat François Marc propose par exemple de porter la plus grosse part du crédit d’impôt (7,5%) au niveau du SMIC et de réduire l’effort à 3% de la masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC, afin d’économiser en bout de course 3 milliards, somme qui serait affectée au Crédit d’impôt recherche, davantage ciblé sur le secteur industriel (le taux du CIR passeraient de 30% à 40% puis de 5% à 20% au-delà de 100 millions d’euros de dépenses dans la Recherche et le Développement).

400 000 emplois créés en cinq ans ?

Voilà pour la théorie. Dans la pratique, un nouveau réajustement en profondeurs du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) s’annonce compliqué car il risquerait d’en durcir à l’excès les modalités, alors que le gouvernement mise depuis le départ sur un outil simple et lisible par tous.

Parallèlement à cette bataille parlementaire, Bercy a livré son étude d’impact du CICE sur l’emploi : tel quel, le dispositif pourrait créer dès 2013 quelque 32 000 postes et 125 000 l’année suivante lorsqu’il tournera à plein régime.  Au final, ce sont 400 000 emplois qui pourraient être créés sur cinq ans.

Mais parallèlement, la hausse de la TVA (de 19,6% à 20% pour le taux normal et de 7% à 10% pour le taux inytermédiaire), qui financera le CICE dès janvier 2014, pourrait entraîner la destruction de 100 000 autres emplois.